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Vous êtes ici : Accueil » faq » obligation entretien chaudiere et ramonage cheminee

L'assureur incendie peut-il refuser de m'indemniser si je n'ai pas vérifié annuellement l'installation de mon chauffage central et fait ramoner la cheminée?

Il y a bien une obligation légale d'entretien des installations de chauffage et des cheminées.  Mais elle n'est pas reliée directement au contrat d'assurance incendie.

Un contrat d'assurance part du principe que vous devez gérer votre habitation en bon père de famille. L'assureur compte sur le fait que l'assuré prenne des précautions, a fortiori si elles sont prévues dans la législation.

L'assureur qui constate que l'incendie d'une habitation résulte d'une négligence de son assuré, peut résilier le contrat soit juste après avoir procédé à l'indemnisation du sinistre, soit à l'échéance du contrat.

Mais la plupart des polices d'assurance incendie n'excluent pas explicitement l'intervention de l'assurance en cas d'incendie qui parait trouver son origine dans un défaut d'entretien d'installation de chauffage ou de la cheminée.  

L'assureur est donc tenu d'indemniser les dommages s'il s'agit d'un sinistre couvert (voir les causes d'exclusions possibles dans le contrat).


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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