Qu'est ce que cela veut dire "la clause d'abandon de recours " ?

question ?

Certains propriétaires souhaitent que leur propre assurance incendie couvre la responsabilité de leur locataire en cas de sinistre.

Le propriétaire intègre une clause d’abandon de recours contre le locataire dans le contrat de bail et dans son propre contrat d’assurance incendie.

Il renonce alors à son droit de poursuivre le locataire si ce dernier est responsable d’un incendie. Dans ce cas, le locataire est automatiquement couvert par l’assurance habitation du propriétaire.

L'avantage de cette assurance est que le propriétaire est certain que son locataire est assuré et que les dégâts occasionnés à son bien seront correctement couverts.

Mais attention :

  1. Cet abandon de recours peut présenter un risque pour le locataire si le propriétaire s'est mal assuré ou n'a pas payé sa prime. N'évite donc pas l'application éventuelle de la règle proportionnelle.
  2. En outre, cette clause ne couvre pas le mobilier du locataire.
  3. De plus, cette clause ne concerne que la relation entre le locataire/l'occupant et le propriétaire. Si les dommages se sont étendus aux voisins, ceux ci sont en droit de se retourner contre le locataire/occupant.

Pour éviter cela, souscrire une assurance incendie "contenu".

Si le locataire n'a pas assuré sa responsabilité locative (du fait de la clause d'abandon de recours de son propriétaire), qu'il assure néanmoins son contenu. Parce que ce contrat d'"assurance contenu" contiendra, d'office, une couverture "recours des voisins" qui le protègera de ce risque quel que soit le montant assuré.

Indispensable donc pour ne pas devoir payer les dégâts occasionnés chez les voisins suite à un incendie qui a démarré au départ de votre habitation.