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Certificat PEB

C'est quoi le PEB ? A quoi sert-il ?

Qu'est-ce que c'est que le PEB ? C'est un certificat qui attribue un indice énergétique de l'habitation allant du vert (peu énergivore) au rouge (énergivore). Il est devenu obligatoire en Belgique tant pour la location que la vente. Pour calculer cet indice, il est tenu compte de l'isolation du toit, des murs, des chassis, de l'installation de chauffage et des ventilations.

Une obligation légale d'information du bailleur :

Au plus tard avant de signer le contrat de bail, le propriétaire a l’obligation de vous remettre le certificat PEB, sorte de carte énergétique de l’appartement ou de l’habitation que vous souhaitez louer.

Si le bailleur ne publie pas dans l'affichage publicitaire du bien à louer, le résultat du certificat de performance énergétique du logement, il encourt une amende administrative forfaitaire de 500 €.

Le PEB répond à la question suivante : « Quelle consommation d’énergie sera nécessaire pour le chauffage et l’eau chaude (salle de bain, cuisine) de cette habitation ? ».

Une obligation en 3 temps, sanctionnée en cas de non respect en fonction du volume du bâtiment :

En Wallonie une amende variant de 250 € à maximum 25.000 pour non réalisation du certificat.

 

N'est pas respecté : Amende Wallonie Amende Flandres Amende Bruxelles
Etablir le certificat avant la mise en location 1.000 € de 500 € à 5.000 € de 62,5 € à 2.500 €
Mentionner correctement la performance énergétique sur la publicité 500 € de 250 € à 5.000 € de 62,50 € à 2.500 €
Communiquer le certificat au locataire avant la signature de la convention de bail 500 € de 500 € à 5.000 € de 62,50 € à 2.500 €

 

Mais en quoi est-ce utile pour le candidat locataire ?

Le certificat PEB contient de nombreuses informations. 

Pour le loctaire, il permet de faire le choix, sur le plan énergétique entre 2 logements similaires par exemple. Car autant choisir celui qui coûtera moins cher quand je me chauffe en hiver.

Pour le propriétaire, il permet de pointer les rénovations, améliorations utiles à une meilleure performance énergétique.

Mais les résultats affichés sont très relatifs. Pourquoi ?

Parce que la qualité du coefficient final dépendra, entre autre, de la possibilité pour le propriétaire de fournir ou non la preuve des techniques et matériaux utilisés lors de la rénovation.  Autrement dit, pour 2 immeubles de qualité énergétique réelle identique, le certificat PEB peut être très différent dès lors que le propriétaire ne peut pas fournir factures, photos, ... ou n’a pas réalisé certains audits.

Parce qu’il s’agit d’une évaluation théorique de la consommation d’énergie. En réalité, tout dépendra de la manière dont l’occupant consommera réellement l’énergie.  Ce qui est évalué, de manière théorique, c’est la consommation d’énergie nécessaire pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires (circulateur, ventilateur, ..) et le système de refroidissement éventuel. Les consommations des électroménagers et de l’éclairage ne sont pas prises en compte.

Alors ?

Le propriétaire est obligé de vous fournir ce certificat en début de location.

Vous, en tant que locataire, vous êtes informés… théoriquement et relativement …

Comme cet indicateur est obligatoire pour tous les logements, cela vous permet de comparer deux (ou plusieurs) logements pour lesquels votre coeur balance, et choisir le meilleur sur le plan isolation/perte d'énergie.

Pour vos factures à venir, il conviendra de vous renseigner auprès du précédent locataire, mais aussi du propriétaire, voire du syndic de l'immeuble, pour avoir une estimation de ce qu'il vous en coûtera plus concrètement en gaz, électricité, mazout, chauffage, eau chaude ...


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