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Qu’est-ce que l’assurance des catastrophes naturelles?

Depuis 2006, la loi belge prévoit que le contrat d'assurance incendie couvre aussi les dommages causés par une catastrophe naturelle.

Ce qui signifie les dommages causés par une inondation, un tremblement de terre, un débordement ou un refoulement des égoûts publics, un glissement ou un affaissement de terrain.

Auparavant, on ne pouvait compter, dans ces cas là, que sur le Fonds des Calamités, pour une indemnisation partielle, et à condition que  la cause des dommages soit reconnue comme calamité.

Les victimes d’une catastrophe naturelle ont désormais la certitude d’être indemnisées rapidement et totalement, sous réserve de la franchise restant à leurs frais, conformément aux dispositions de leur contrat d’assurance incendie.

La loi prévoit une franchise et une prime plafonnées. En cas de refus de l'assureur de proposer une couverture remplissant les conditions légales, l'assuré peut se tourner vers le Bureau des tarifications qui enjoindra un assureur à couvrir le risque de l'assuré.

Que ne couvre pas toujours l’assurance contre les catastrophes naturelles ?

Un certain nombre d’exclusions sont possibles.

Les objets se trouvant à l'extérieur des bâtiments et non fixés à demeure comme les abris et le mobilier de jardin ne sont pas toujours couverts dans le cadre de la garantie catastrophes naturelles.

Que ne couvre pas toujours l’assurance contre les catastrophes naturelles ?

Un certain nombre d’exclusions sont possibles.

Les objets se trouvant à l'extérieur des bâtiments et non fixés à demeure comme les abris et le mobilier de jardin ne sont pas toujours couverts dans le cadre de la garantie catastrophes naturelles.

Il en va de même pour les constructions faciles à déplacer, délabrées ou en cours de démolition et leur contenu éventuel, sauf si ces constructions constituent le logement principal de l’assuré. Les bâtiments ou parties de bâtiments en construction ou en transformation peuvent également être exclus de la couverture catastrophes naturelles.

En outre, l’assureur peut refuser d’indemniser des dommages consécutifs à une inondation et un débordement ou un refoulement d’égouts en ce qui concerne le contenu des caves entreposé à moins de dix centimètres du sol. Cela ne vaut évidemment pas pour les conduites de chauffage, d’électricité et d’eau qui y sont fixées à demeure.

L’assureur peut également refuser sa couverture pour un bâtiment ou une partie d’un bâtiment et leur contenu qui a été construit plus de dix-huit mois après le classement de la zone où ce bâtiment est situé, comme zone à risque.

Cette exception n’est toutefois pas applicable aux biens ou parties de biens qui sont reconstruits ou reconstitués après un sinistre et qui correspondent à la valeur de reconstruction ou de reconstitution des biens avant le sinistre.

 
 

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