Propriétaire d'une maison:
AG Insurance Top habitation Déjà assuré
à partir de 40,03 €/mois
chez AG Insurance
Vous êtes locataire ?

AG Insurance Top habitation
  • Trophée Decavi 2020
  • Calcul et demande en ligne pour les clients
  • Indemnisation rapide
  • Indemnisatin en valeur à neuf
  • Réparation en nature
  • Une Assistance 24h/24

4 démarches en ligne
sur 4 chez AG Insurance

Calcul en ligne Calcul Demander un devis gratuit Devis Souscrire en ligne Souscrire Pas de payement en ligne Payer

Vous êtes propriétaire résidant d'une maison 2 façades qui se situe à Bruxelles (1120) et qui se compose de 2 chambres 1 bureau et une cave.

Exemples de prix pour propriétaire occupant d'une 2 façades qui se situe à Bruxelles (1120) et se compose de 2 chambres d'un bureau et une cave
Bâtiment + Contenu Option Protection juridique Option Vol
480,36 €/an 40,03 €/mois 22,39 €/an 1,87 €/mois 124,80 €/an 10,40 €/mois

Remarque : pour notre exemple, il s'agit d'une maison 2 façades, étant propriétaire occupant de cette maison. Vous pouvez déjà assuré votre bâtiment ainsi que son contenu à partir de 40,03 €/mois ! Pour notre calcul, nous ne prenons pas en compte de système d'alarme ou de porte blindée. Chez AG Insurance vous profitez automatiquement d'un cadeau de bienvenue de 10% sur votre première prime annuelle, dès lors la première année vous ne payerez plus que 36,03 €/mois soit 432,31 €/an.

* tarif valable pour l'assurance Top habitation propriétaire chez AG Insurance en date du jeudi 17 décembre 2020 à 16:13

Vous êtes propriétaire d'une maison 4 façades, 3 chambres, 1 bureau, 1 garage situé dans le brabant-wallon (1420)

Exemples de prix pour propriétaire occupant d'une façades qui se situe dans le Brabant-Wallont (1420) et se compose de 3 chambres d'un bureau et d'une cave
Bâtiment + Contenu Option Protection juridique Option Vol
672,91 €/an 56,08 €/mois 22,39 €/an 1,87 €/mois 311,40 €/an 25,95 €/mois

Remarque : pour notre exemple, comme il s'agit d'assurer l'entièreté de votre habitation, il est préférable d'assurer en plus de votre bâtiment votre contenu. Vous pouvez déjà assuré votre bâtiment ainsi que son contenu à partir de 56,08 €/mois ! Pour notre calcul, nous ne prenons pas en compte de système d'alarme ou de porte blindée. Chez AG Insurance vous profitez automatiquement d'un cadeau de bienvenue de 10% sur votre première prime annuelle, dès lors la première année vous ne payerez plus que 50,47 €/mois soit 605,60 €/an.

* tarif valable pour l'assurance Top habitation propriétaire chez AG Insurance en date du jeudi 17 décembre 2020 à 16:13

Avantages & inconvénients

Les +

  • La police Top habitation à reçu le Trophée Decavi 2020
  • Calcule et souscription en ligne si client
  • Bénéficiez de 10% de réduction la 1ère année
  • Indemnisation en valeur à neuf
  • Solution simple et flexible via une réparation en nature
  • Les larges garanties sont extensibles avec des options

Les -

  • Calcul en ligne et souscription auprès de votre courtier

A propos d'AG Insurance

AG Insurance est une compagnie belge qui fait partie du groupe d’assurances international Ageas. Ses produits sont distribués uniquement via ses partenaires (courtiers, agents Fintro et agences BNP Paribas Fortis et bpost banque). Avec plus de 2,7 millions de clients particuliers, elle est l'un des leaders du marché belge.

La Top Habitation est une assurance multi-risques qui couvre les dommages au bâtiment et/ou au contenu. Par bâtiment la compagnie entend, l’habitation principale mais aussi toutes les autres constructions incorporées ou fixées au sol de manière permanente, les clôtures, les abris de jardin, les panneaux solaires,... Le contenu comprend l’ensemble de vos biens à usage privé, votre matériel de bureau et même vos biens professionnels temporairement ramenés ou entreposés dans votre habitation. L’assurance Top Habitation peut être souscrite pour assurer les biens dont vous êtes propriétaire.

Chez AG Insurance, vous pouvez compléter votre protection avec une multitude des garanties optionnelles comme: l'option "Vol" où le "Pack Vol+" l'option "Protection juridique", l'option "Véhicules automoteurs au repos", l'option "Pertes indirectes 10%", le pack "Pack Habitation & Assist+".

Quelles informations dois-je communiquer pour obtenir un devis incendie auprès d'AG Insurance?

Grâce à au simulateur en ligne de AG Insurance, calculez le prix de votre assurance incendie en seulement 4 étapes.

  1. Choisissez votre courtier le plus proche de chez vous
  2. Selon vos besoins choisissez : incendie locataire - incendie propriétaire - incendie bailleur
  3. L'habitation à assurer : maison - appartement
  4. La superficie : m²
  5. Choix des garanties optionnelles : selon votre choix
  6. Vous recevez votre offre de prix et vous pouvez souscrire via votre courtier
Police Top habitation de AG Insurance pour le propriétaire

Principes du contrat Top habitation

L’assurance incendie Top Habitation vous garantit une protection sur mesure pour votre logement et son contenu. Elle vous couvre en cas d'incendie, de catastrophe naturelle, de dégradation de votre bâtiment par acte de vandalisme, dégâts des eaux, tempêtes…. Cette assurance vous offre une indemnisation rapide des dommages couverts qui touchent votre maison ou appartement ainsi qu'une assistance 24h/24 et 7j/7. Idéale si vous avez souscrit un prêt hypothécaire pour acquérir l'habitation de vos rêves, car celle-ci vous protège, ainsi que votre famille, des risques financiers liés à cette perte.

Objet du contrat

La police s'applique à l'assurance des "risques simples", à usage d'habitation (même s'ils comportent accessoirement des locaux destinés à l'exercice d'une profession libérale, à l'execption des pharmacies, ou des bureaux) ou à usage de garage privé

Cette police d'assurance garantit dans les conditions qui y sont définies:

  • les dommages matériels directement causés aux biens assurés par un évènement couvert et qui ne relèvent pas d’une exclusion;
  • les dommages matériels consécutifs à cet événement, survenu dans le bâtiment ou dans le voisinage, et qui sont occasionnés par:
    1. les secours ou tout moyen d’extinction, de préservation ou de sauvetage;
    2. les effondrements résultant directement et exclusivement de cet évènement ;
    3. Les matériaux apportés à pied d'oeuvre et destinés à être incorporés au bâtiment
    4. les mesures prises par une autorité légalement constituée pour la sauvegarde et la protection des biens assurés, ainsi que les démolitions ou destructions ordonnées pour arrêter les progrès d’un sinistre;
    5. les précipitations atmosphériques ou le gel qui pénètrent à l’intérieur du bâtiment* préalablement endommagé par l’événement couvert.

Où êtes-vous assuré ?

Vous êtes couvert en Belgique, à l'adresse du bien, à l'adresse des garages privés (max.3) dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant ainsi que simultanément pendant 120 jours à vos deux adresses en cas de déménagmeents.

Vous êtes couvert dans le monde entier pour la partie contenu privé que vous déplacez temporairement.

Si vous assurez votre résidence principale, vous bénéficiez également de la couverture de votre responsabilité locative pour :

  • le logement d’étudiant loué ou occupé par vos enfants étudiants ;
  • la résidence de remplacement que vous occupez après un sinistre pendant la période de reconstruction de votre habitation ;
  • la résidence de villégiature y compris si vous réservez via une plateforme de location online ;
  • les locaux loués ou utilisés pour vos fêtes de famille.

Si vous assurez le contenu de votre résidence principale, les biens privés qui se trouvent dans la chambre ou l'appartement de la maison de repos (étudiant) ou de l'institution de soins que vous, vos ascendants ou descendants occupez, sont également assurés.

Garanties de base

Incendie

La compagnie assure les dommages matériels directement causés par l'incendie, ainsi que:

les dommages matériels directement causés par :

  • l'explosion, l'implosion et la foudre
  • la chaleur, la fumée et les vapeurs corrosives consécutives à un de ces événements, survenu dans le bâtiment ou dans le voisinage
  • le dégagement soudain et anormal de fumée ou de suie dans le bâtiment
  • Explosion et implosion

si vous assurez le bâtiment :

  • les frais exposés en personne prudente et raisonnable pour rechercher une fuite dans une conduite de gaz du bâtiment, même si celle-ci n'a pas causé de dommages aux biens assurés. Les frais de remise en état du bâtiment et du terrain consécutifs à la recherche de la fuite sont également remboursés.
  • les frais de réparations de la partie du conduite du bâtiment qui est à l'origine de la fuite de gaz, même sans sinistre couvert.

Les frais de réparation ne sont pas remboursés si la conduite est endommagée par le gel ou fait partie de radiateurs, boilers, chaudières ou citernes.

Heurt

La compagnie assure les dommages d'impact directement causés par un heurt, ainsi que l'écrasement des réservoirs du bâtiment et des canalisations privées qui y sont raccordées sauf les dommages

  1. causés par vous-même ou vos hôtes. Restent toutefois assurés, même s’ils sont causés par vous-même ou vos hôtes, le heurt des biens assurés ou l’écrasement des réservoirs du bâtiment et des canalisations privées y raccordées par un véhicule, un engin de chantier ou par leur chargement ainsi que la chute d’arbre suite à élagage ou abattage ;
  2. au bien qui a causé le heurt ou l'écrasement.

Dégradation du bâtiment par vandalimse, malveillance ou par des voleurs

La compagnie assure les dommages matériels directement causés au bâtiment par vandalisme, malveillance ou par des voleurs ainsi que le vol de parties du bâtiment. Sauf les dommages

  1. commis dans les parties communes du bâtiment. Les dommages matériels par effraction dans les parties communes restent toutefois assurés;
  2. résultant de graffiti à l'extérieur des constructions;
  3. occasionnés par ou avec la complicité de l’assuré, du locataire ou occupant du bâtiment ou des personnes vivant à leur foyer ;
  4. au bâtiment en construction ou à l’abandon depuis plus de 120 jours au moment du sinistre ;
  5. aux locaux dont vous êtes locataire ou occupant dans un bâtiment situé ailleurs qu’à l’adresse du risque mentionnée en conditions particulières.

Particularités à la garantie "Dégradation du bâtiment par vandalisme, malveillance ou par des voleurs":

  • si la garantie "Vol du contenu assuré" est souscrite, la règle proportionnelle n’est pas d’application ;
  • résultant de graffiti à l'extérieur des constructions;
  • si vous êtes locataire ou occupant du bâtiment assuré, la garantie est acquise bien que votre responsabilité ne soit en principe pas engagée. De plus, si vous assurez le contenu, la garantie est étendue aux biens en plein air vous appartenant et fixés à demeure au sol ;
  • si seul le contenu est assuré, les dommages causés au bâtiment seront néanmoins indemnisés, pour autant que la garantie "Vol du contenu assuré" soit souscrite.

Extension de la garantie:

Si votre résidence principale est située dans le bâtiment assuré, la compagnie assure à concurrence de 5.219,35 EUR, les dommages matériels au bâtiment par vandalisme et malveillance ainsi que les dommages matériels considérés comme dégâts locatifs, directement causés par des personnes autorisées par vous à séjourner dans cette résidence principale, gratuitement ou non. Vous bénéficiez aussi de la couverture du bâtiment lorsque vous n’assurez que le contenu de votre résidence principale dans ce contrat, soit en tant que copropriétaire quand le bâtiment désigné en conditions particulières est assuré par l’association des copropriétaires, soit en tant que locataire ou occupant car vous bénéficiez d’un abandon de recours.

Action de l'électricité

La compagnie assure les dommages matériels directement causés par l'action de l'électricité, y compris l'électrocution des animaux domestiques, ainsi que la décongelation ou détérioration des denrées alimentaires utilisées dans le cadre de votre vie privée, suite à l'arrêt ou au dérangement d'une installation de réfrigération ou de congélation provoqué par l'action de l'électricité ou par une coupure de courant soudaine et imprévisible suite à un dysfonctionnement du réseau de distribution d'électricité.

La compagnie intervient pour les dommages matériels au matériel électronique ou informatique à usage professionnel pour limite de €109.488,72.

Recherche et réparation

  • En cas de sinistre couvert par la garantie "Action de l’électricité", la compagnie rembourse les frais exposés en personne prudente et raisonnable pour rechercher la cause du dommage dans l’installation électrique ou électronique du bâtiment. Elle rembourse aussi les frais de remise en état du bâtiment et du terrain consécutifs à la recherche de la cause.
  • La compagnie rembourse les frais de réparation de la cause du dommage dans une installation électrique ou électronique du bâtiment qui est à l’origine du sinistre couvert par la garantie "Action de l’électricité".

Attentats et conflits du travail

La compagnie assure les dommages matériels directement causés par des attentats et des conflits du travail.

Tempête - Grêle - Pression de la neige et de la glace

La compagnie assure les dommages matériels directement causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace ou pas des objets projetés ou renversés par un de ces événements, ainsi que si vous assurez le bâtiment, les frais de remise en état du jardin endommagé par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace; sauf les dommages :

  1. causés par des vents de tempête au bâtiment en cours de construction ou de travaux, tant qu’il est totalement ou partiellement ouvert ;
  2. au contenu en plein air et les dommages causés par des vents de tempête au contenu se trouvant dans une construction totalement ou partiellement ouverte de façon permanente. Les dommages au mobilier de jardin ou de piscine restent toutefois couverts
  3. aux constructions délabrées et à leur contenu

Dégâts des eaux et dégâts dus au mazout de chauffage

La compagnie assure les dommages matériels directement causés par l'eau du fait de son état liquide ainsi que

  • les dommages matériels directement causés par l'action de la merule, qu'elle qu'en soit la cause pour autant que celle-ci soit postérieure à la prise d'effet de la garantie.
  • la perte d'eau écoulée jusqu'à 2.500 m³ si la perte est d’au moins 50m³ et pour autant que l’eau provienne d’une fuite dans une canalisation du bâtiment. Si seul le bâtiment est assuré, ce dommage matériel causé au contenu est néanmoins couvert.
  • sauf

    1. le dommages aux installations hydrauliques. Les dommages aux installations hydrauliques apparentes qui ne sot pas à l'origine de l'écoulement d'eau restent toutefois assurés;
    2. les dommages à la partie extérieure des toitures et aux revêtements qui en assurent l’étanchéité ;
    3. les dommages causés par les travaux au bâtiment autres que d’entretien et de réparation;
    4. les dommages causés lorsque le bâtiment n’est pas chauffé pendant la période du 1er novembre au 31 mars et que les installations hydrauliques ne sont pas vidées. Si ce manquement n’est pas en relation causale avec la survenance du sinistre ou si les précautions à prendre incombent à votre locataire ou à un tiers, la garantie vous reste acquise;
    5. les dommages causés par l’écoulement d’eau d’un récipient non relié à l’installation hydraulique du bâtiment désigné. L’écoulement d’eau d’aquariums et matelas d’eau reste toutefois assuré ainsi que les dommages au contenu de l’aquarium à la suite de l’écoulement d’eau;
    6. les dommages aux biens tombés ou jetés dans l’eau;
    7. les dommages causés par des précipitations atmosphériques
      -qui pénètrent par les ouvertures du bâtiment

      -qui s'infiltrent par tout élément du bâtiment autre que la toiture (terrasses, balcons, murs,...)
      -aux contenu en plein air
    8. les dommages résultant d'infiltration d'eaux souterraines;
    9. les dommages résultant d'une inondation ou d'un débordement ou refoulement d'égouts publics
    10. les dommages cuasés par la condensation

Dégâts dus au mazout de chauffage

La compagnie assure les dommages matériels directement causés par le mazout de chauffage ainsi que

  • la perte du mazout de chauffage écoulé
  • si vous assurez le bâtiment, les frais exposés pour l'assainissement du sol pollué par du mazout de chauffage, même si les biens assurés n'ont pas été endomagés. La garantie est acquise jusqu'à €6.812, pour autant que la citerne soit conforme à la réglementation en vigueur et que la cause de la pollution soit postérieure à la prise d'effet de la garantie
  • sauf

    1. les dommages aux citernes et canalisations contenant du mazout de chauffage. Les dommages à celles qui sont apparentes et ne sont pas à l’origine de l’écoulement de mazout de chauffage restent toutefois assurées;
    2. les dommages causés par les travaux au bâtiment* autres que d’entretien et de réparation

Recherche de fuites et réparations de canalisations

Si vous assurez le bâtiment, la compagnie couvre les frais de recherche des fuites dans une canalisation d'eau ou de mazout de chauffage et de la réparation de celle-ci dans la mesure suivante:

- les frais exposés en personne prudente et raisonnable pour rechercher la partie de la canalisation à l'origine de

  • l'écoulement d'eau des installations hydrauliques du bâtiment, même si celui-ci n'a pas causé de dommages aux biens assurés;
  • l’écoulement de mazout de chauffage des installations du bâtiment, pour autant que cet écoulement soit à l’origine d’un assainissement couvert ou de dommages couverts aux biens assurés, autres que la seule perte de mazout écoulé

Les frais de remise en état du bâtiment et du terrain consécutifs à la recherche de la fuite sont également remboursés. Attention: les frais de remise en était du bâtiment et du terrain ne comprennent pas les frais d'assainissement.

- les frais de réparation de la partie de canalisation du bâtiment:

  • à l'origine de l'écoulement d'eau en cas de sinistre;
  • à l’origine de l’écoulement de mazout de chauffage dans le cadre d’un assainissement couvert ou de dommages couverts aux biens assurés dus au mazout de chauffage, autres que la seule perte de mazout écoulé;
  • s’il s’agit d’une canalisation sous pression incorporée dans le bâtiment, même sans sinistre, sous déduction de la franchise prévue par le contrat.

Les frais de réparation ne sont pas remboursés si la canalisation est endommagée par le gel ou fait partie de radiateurs, boilers, chaudières ou citernes.

Bris de vitrages

La compagnie assure le bris de vitres ainsi que

  • le bris des biens suivants, assimilés aux vitres : les miroirs, les coupoles, panneaux ou enseignes en verre ou en plastique, les tables de cuisson en vitrocéramique, les écrans de téléviseurs et d’ordinateurs non portables, les panneaux solaires, les murs rideaux, les sanitaires et le verre intégré dans des meubles;
  • la détérioration des autres biens assurés consécutive à ces bris;
  • l’opacification des vitres isolantes du bâtiment due à la condensation dans l’intervalle isolé;
  • en cas de sinistre garanti, les frais de reconstitution ou de remplacement des inscriptions, décorations, éléments de sécurité ou autres, présents sur les vitres et les biens assimilés
  • sauf

    1. les dommages causés par les travaux au bâtiment autres que d’entretien et de réparation;
    2. les dommages causés par les travaux aux vitres, châssis et biens assimilés
    3. les dommages aux vitres et biens assimilés non placés
    4. les rayures et écaillements des vitres
    5. les dommages causés aux sanitaires par le gel
    6. les dommages causés aux objets en verre autres que des vitres

Responsabilité civile immeuble

La comapagnie assure la responsabilité civile qui peut vous incomber pour les dommages causés aux tiers par le fait:

  • des biens assurés;
  • des jardins et trottoirs du bâtiment assuré ainsi que du défaut d'enlèvement de neige, glace et verglas
  • de l'encombrement du trottoir du bâtiment assuré
  • ainsi que la responsabilité civile qui peut vous incomber pour les dommages matériels causés aux tiers par le fait des biens assurés;

    sauf

    1. assurables par la garantie complémentaire "Recours des tiers & recours des locataires et occupants"
    2. causés par le déplacement du sol ou du bâtiment. Votre responsabilité civile reste toutefois couverte
    3. causés à des biens que vous détenez ou qui vous sont confiés à quelque titre que ce soit
    4. causés par les travaux au bâtiment autres que d’entretien et de réparation ou survenus avant l’achèvement complet des travaux de construction. Votre responsabilité civile reste toutefois couverte pour autant que ces travaux ne mettent pas en péril la stabilité du bâtiment ou des bâtiments se trouvant sur les terrains attenants
    5. causés par un de vos préposés agissant en tant que tel, par les biens meubles ou immeubles liés à l’exercice d’une profession ou par des panneaux publicitaires
    6. causés par pollution, sauf s’ils résultent d’un événement soudain et imprévu pour vous
    7. causés par des ascenseurs ou monte-charges qui ne font pas l’objet d’un contrat d’entretien ou ne sont pas munis de dispositifs automatiques qui les empêchent de s’écraser et rendent impossible l’ouverture d’une porte palière sans que la cabine se trouve à l’étage concerné
    8. causés par des monte-charges utilisés pour le transport de personnes.

Catastrophes naturelles

La compagnie assure les dommages matériels directement causés par une catastrophe naturelle, à savoir une inondation, un tremblement de terre, un débordement ou refoulement d’égouts publics, un glissement ou affaissement de terrain. Mais aussi :

  • les dommages matériels causés par un autre péril assuré qui en résulte directement;
  • les dommages matériels qui résulteraient de mesures prises par une autorité légalement constituée pour la sauvegarde et la protection des biens et des personnes, en ce compris les inondations résultant de l’ouverture ou de la destruction d’écluses, de barrages ou de digues dans le but d’éviter une inondation éventuelle ou l’extension de celle-ci;
  • les dommages matériels causés par la chaleur, la fumée, les vapeurs corrosives et toute diffusion d’éléments, matières ou agents toxiques, détériorants ou nuisibles qui résultent directement et exclusivement d’une catastrophe naturelle couverte dans la présente garantie, même lorsque celle-ci se produit en dehors des biens assurés
  • si vous assurez le bâtiment, les frais pour la remise en état du jardin endommagé par une catastrophe naturelle couverte dans la présente garantie.
Garantie complémentaires

Vous bénéficiez des garanties compélementaires en cas de sinistre assuré par une garantie de base ou une garantie optionnelle que vous avez souscrite.

Les frais de sauvetage

La compagnie assure

  • les frais découlant des mesures qu'elle vous a demandé de prendre aux fins de prévenir ou d'atténuer les conséquences du sinistre
  • les frais découlant des mesures urgentes et raisonnables que vous avez prises d'initiative pour prévenir le sinsitre en cas de danger imminent

Les autres frais

La compagnie assure jusqu'à concurrence de 100% des montants assurés pour le bâtiment et le contenu pour autant qu'ils soient consécutifs à un sinistre garanti et que vous les ayez exposés en personne prudente et raisonnable.

  • les frais de conservation des biens et sauvés, c’est-à-dire les frais exposés pendant la durée normale de reconstruction du bâtiment pour protéger et conserver ces biens afin d’éviter une aggravation des dommages, ainsi que les frais exposés pour les déplacer et les replacer afin de permettre la réparation des biens sinistrés ;
  • les frais de déblai et démolition nécessaires à la reconstruction ou à la reconstitution des biens endommagés, que celles-ci aient lieu ou non ;
  • les frais de déblai des objets ayant endommagé les biens, même si leur enlèvement n’est pas nécessaire à la reconstruction ou reconstitution des biens endommagés ;
  • les frais de transport et de décharge de ces déblais ;
  • les frais de décontamination et de traitement des déblais des biens sinistrés ;
  • les frais de remise en état du jardin endommagé par les débris des biens, par des biens ayant endommagé les biens ou par les opérations de sauvetage ;
  • les frais d’expertise lorsque vous désignez un expert professionnel pour évaluer les biens dont vous êtes propriétaire et leurs dommages. La compagnie prend en charge les frais et honoraires de cet expert, toutes taxes éventuelles comprises, ainsi que ceux de l’éventuel troisième expert qui serait choisi en cas de désaccord entre votre expert et celui de la compagnie.

Le chômage immobilier et le frais de relogement

La compagnie assure votre perte suite au chômage immobilier et à condition qu'ils soient exposés en personne prudente et raisonnable, jusqu'à 100% des montants pour le bâtiment et le contenu, les frais de votre relogement suite à un sinistre dans la mesure suivante :

  • si vous assurez le bâtiment en qualité de propriétaire et que vous l’occupez ou l’utilisez vous-même, la compagnie couvre pendant la période normale de reconstruction, que celle-ci ait lieu ou non, votre privation de jouissance équivalent à la valeur locative des locaux dont vous êtes privés. Si vous occupez le bâtiment et que les locaux sont devenus inhabitables, la compagnie intervient aussi pour les frais de relogement temporaire pendant cette même période, pour le montant excédant l’indemnisation du chômage immobilier ;
  • si vous assurez le bâtiment en qualité de propriétaire et que vous le donnez en location, la compagnie couvre pendant la période normale de reconstruction, que celle-ci ait lieu ou non, la perte de loyer augmentée des charges locatives que vous subissez en qualité de bailleur si le bâtiment était effectivement donné en location au moment du sinistre ;
  • si vous assurez votre responsabilité locative pour les dommages au bâtiment, la compagnie couvre pendant la période normale de reconstruction, que celle-ci ait lieu ou non, la perte de loyer augmentée des charges locatives subie par le propriétaire, dont vous êtes responsable en qualité de locataire ou occupant du bâtiment assuré. Que votre responsabilité soit engagée ou non, la compagnie couvre également pendant cette même période, les frais de votre relogement temporaire si les locaux que vous occupez sont devenus inhabitables, pour le montant excédant le loyer du bâtiment assuré majoré des charges locatives.

Le recours des tiers et le recours des locataires et occupants

La compagnie assure

  • la responsabilité qui peut vous incomber, pour les dommages matériels causés par un sinistre se communiquant à des biens qui sont la propriété de tiers, y compris vos hôtes. Cette extension s’applique également à votre résidence de remplacement, à votre résidence de villégiature, au logement occupé par vos enfants étudiants et aux locaux loués pour des fêtes de famille, lorsque vous avez votre résidence principale dans le bâtiment assuré ou lorsque vous n’assurez en tant que locataire ou occupant que le contenu de votre résidence principale dans ce contrat car vous bénéficiez d’un abandon de recours.
  • la responsabilité qui peut vous incomber en qualité de bailleur envers vos locataires (et, par analogie, votre responsabilité en qualité de propriétaire à l’égard des occupants), pour les dommages matériels résultant d’un sinistre garanti dû à un vice de construction ou à un défaut d’entretien du bâtiment

Les frais résultant des nouvelles normes de constructions obligatoires

La compagnie prend à sa charge les frais supplémentaires liés à l'application des nouvelles normes de construction obligatoires si les conditions particulières de votre contrat décrivent le bâtiment que vous assurez en qualité de propriétaire comme maison "maison unifamiliale" "appartement" "appartement meublé" "château" ou "immeuble à appartement", et à condition que vous répariez ou reconstruisez le bâtiment ayant subi un sinistre.

Par nouvelles normes la compagnie entend les normes environnementales et les prescriptions de construction que les autorités belges fédérales, régionales, provinciales ou communales vous imposent en cas de réparation ou reconstruction du bâtiment après un sinistre.

Quand les dommages au bâtiment assuré dépassent 12.500 EUR, la totalité de ces frais sont assurés. Quand les dommages au bâtiment assuré ne dépassent pas 12.500 EUR, la compagne n'assure ces frais que lorsque ces normes vous sont imposées dans les conditions d’un permis d’urbanisme ou d’une déclaration urbanistique nécessaire pour la réparation ou reconstruction du bâtiment.

Assistance habitation

Lorsque vous souscrivez à la Top Habitation, pendant la durée de votre contrat, vous pouvez faire appel à la garantie "Assistance Habitation" même parfois lorsqu'elle sont sans rapport avec un sinsitre via le numéro gratuit : 0800 96 050

Mesures d'urgence

Si la situation le nécessite à la suite d’un sinistre important, un délégué peut venir sur place afin de vous aider à prendre les premières mesures urgentes

A votre demande, la compagnie organise le sauvetage et la conservation des biens assurés. Notamment, si votre habitation doit faire l’objet d’une surveillance afin de préserver les biens restés sur place, cette surveillance est organisée et prise en charge pendant 48 heures maximum par la compagnie.

Si votre logement est inhabitable :

  • la compagnie organise le déménagement et l'entreposage du mobilier dans un garde-meubles;
  • la compagnie s'occupe de la réservation d'un hôtel proche de votre domicile et, dans le cas où vous seriez dans l'impossibilité de vous y rendre par vos propres moyens le jour du sinistre, ce déplacement est dès lors organisé et payé par la compagnie;
  • la garde des enfants de moins de 15 ans et des personnes handicapées ainsi que vos animaux domestiques vivant à votre foyer sont également pris en charge pendant 48 heures maximum par la compagnie.

Avance de fonds

Si vous ne disposez pas de moyens immédiats de paiement, la compagnie fera une avance de maximum €4.379,55 pour faire face aux dépenses urgentes. Cette avance de fonds sera imputée sur l’indemnité due pour le sinistre. Si elle ne peut l’être, elle devra être remboursée.

Retour en Belgique

Si le preneur d’assurance et son conjoint ou cohabitant légal séjournent à l’étranger au moment du sinistre et si la présence de l’un d’eux est indispensable, la compagnie organise et prend en charge son rapatriement par train en 1ère classe ou même par avion en classe économique si la durée du parcours ferroviaire excède 5 heures. La compagnie se réserve le droit de demander au bénéficiaire les titres de transport non utilisés. Dans le cas où le bénéficiaire est dans l’obligation de retourner sur place pour récupérer son véhicule automobile, la compagnie prend en charge dans les mêmes conditions un billet simple.

Envoi d'un serrurier

Si, suite à un problème de clés ou de serrures, vous ne pouvez plus rentrer dans votre habitation, la compagnie organise et prend en charge l’intervention d’un serrurier pour vous dépanner et vous permettre de rentrer chez vous. Les frais d’un serrurier que vous avez désigné ne sont remboursés que si la compagnie a préalablement approuvé cette désignation.

Options: Pack Habitation & Assist+

Franchise

Lorsque le montant des dommages indemnisables dépasse €1.137,83, la franchise n'est pas d'application, sauf pour la garantie "Action de l'électricité" où elle reste toujours d'application.

Dégâts ménagers

La compagnie d'assurance indemnise jusqu'à €3.062,38 les dommages causés aux biens par des brûlures, un excès de chaleur, le rapprochement ou le contact d'une lumière ou d'une source de chaleur, les émanations, les projections ou chutes de combustibles, sans qu'il y ait embrasement.

Indemnisation des bijoux

En cas de sinitre, les bijoux sont assurés sur base de leur valeur à neuf.

Indemnisation des appareils électriques ou électroniques à usage privé

En cas de sinitre, lorsque le prix payé à l'achat d'un appareil électrique ou électronique à usage privé est supérieur au prix d'un appareil neuf de performances comparables au jour du sinistre, les dommages sont évalués sur base du prix payé à l'achat :

  • pendant 3 ans à dater de l’achat pour le matériel informatique et multimédia (accessoires compris) ;
  • pendant 7 ans à dater de l’achat en ce qui concerne les autres appareils.

Garantie Tous Risques Ordinateurs

La compagnie assure tous les dommages matériels directement causés par un événement soudain et imprévisible à votre ordinateur portable ou non portable et à ses accessoires (ainsi que les frais de remplacement ou de réinstallation de programmes informatiques), pendant 3 ans à dater de leur achat à l'état neuf tant qu'ils se trouvent :

  • dans votre habitation ;
  • dans votre résidence de remplacement ;
  • dans le logement d'étudiant
  • dans votre résidence de vacances

Frais médicaux et funéraires

En cas de dommages corporels subis suite à un sinistre ou à une intoxication au monoxyde de carbone, la compagnie rembourse les frais médicaux (consultations de médecins, médicaments et prestations (para)médicales prescrites ou effectuées par un médecin, hospitalisation) jusqu’à concurrence de €29.398,97 par sinistre et de €6.397,00 par victime, pour autant que ces frais ne soient pas pris en charge par la mutuelle ou un autre organisme et que les prestations soient fournies dans l’année qui suit le sinistre. En cas de décès lors de ce sinistre couvert ou de cette intoxication ou des conséquences d’un de ceux-ci dans l’année qui suit, la garantie peut être utilisée pour les frais funéraires.

Assistane psychologique

Vous pouvez faire appel à la garantie "Assistance psychologique" 24h/24 via le numéro de téléphone suivant : 02/664.79.19. En cas de sinistre grave à votre habitation, l’assisteur prend en charge et organise, pour vous et à votre demande, avec l’autorisation du médecin-conseil l’assistance (maximum 5 consultations) par un psychologue spécialisé désigné par lui. Dans le cadre de cette garantie, la compagnie fait appel à un assisteur. L’assisteur agit comme prestataire de service pour le compte de l’assureur. Il reçoit les appels et organise l’assistance Les coordonnées de l’assisteur sont : TOURING CLUB ROYAL DE BELGIQUE ASBL.

Home Assist

Pendant la durée de votre contrat, vous pouvez faire appel à la garantie "Home Assist" via le numéro de téléphone suivant : 02/664.14.50.

Quand pouvez-vous faire appel à Home Assist ?

En cas de problème au bâtiment, vous pouvez faire appel à ce service lorsqu’un événement fortuit, qui ne constitue pas un sinistre couvert par une autre garantie du contrat, empêche un usage normal du bâtiment et nécessite une intervention rapide. Exemple vous pouvez faire appel à ce service pour faire :

  • débloquer une porte de garage ou un volet ;
  • déboucher un évier bouché ;
  • réparer une fenêtre ou une porte extérieure qui ne ferme plus ;
  • redémarrer une chaudière

Dans les cas où vous pouvez bénéficier du service "Home Assist", une assistance sur place par un technicien est garantie. L’intervention du technicien vise, dans la mesure du possible à vous aider ou à stabiliser la situation afin d’éviter une aggravation.

Les frais de déplacement et les heures de main-d’œuvre du technicien sont pris en charge jusqu’à un maximum de €400 par intervention, avec un maximum de trois interventions par année calendrier. Dans cette limite de €400, les éventuels matériaux ou pièces de rechange pour une réparation provisoire sont pris en charge jusqu’à un maximum de €150.

Option: Vol du contenu

Objet et particularité de l'option Vol

La compagnie assure le vol du contenu ainsi que sa détérioration

  • à l'occasion d'un vol ou d'une tentavie de vol ;
  • causée par vandalisme ou malveillance ;
  • sauf les vols et dommages matériels commis

    1. lorsque votre habitation n'est pas à occupation régulière ;
    2. hors de locaux de votre habitation ;
  • le vol ou la tentative de vol du contenu, commis avec violences ou menaces sur votre personne, partout dans le monde, jusqu’à €6.843,04. Le vol commis dans l’habitacle de la voiture dans laquelle vous vous trouvez est considéré comme vol avec menaces.
  • le vol ou la tentative de vol dans un bâtiment qui ne vous appartient pas et dans lequel vous séjournez au moment du sinistre, pour la partie du contenu que vous y déplacez temporairement, jusqu’à €6.843,04. Le vol ou la tentative de vol dans les locaux communs est assuré en cas de traces d’effraction, jusqu’à €2.737,22 par local verrouillé. Le vol ou la tentative de vol dans la maison de repos ou l’institution de soins restent exclus ;
  • le vol ou la tentative de vol avec traces d’effraction dans le logement d’étudiant pour la partie du contenu que vous y déplacez, jusqu’à €6.843,04 par logement verrouillé. Le vol ou la tentative de vol dans les locaux communs est assuré en cas de traces d’effraction, jusqu’à €2.737,22 ;
  • le vol ou la tentative de vol avec traces d’effraction du local utilisé pour des fêtes de famille pour la partie du contenu que vous y déplacez temporairement , jusqu’à €2.737,22 ;
  • le vol ou la tentative de vol avec traces d’effraction d’un casier verrouillé pour la partie du contenu que vous y déplacez temporairement jusqu’à €1.368,61 ;
  • le vol ou la tentative de vol de contenu avec traces d’effraction dans les garages privés (maximum 3) dont vous seriez propriétaire, locataire ou occupant en Belgique jusqu’à €2.737,22 ;
  • le vol ou la tentative de vol de mazout de chauffage dans une citerne dont l’orifice de remplissage est situé à l’extérieur mais est muni d’un bouchon avec serrure à cylindre fermé à clé, jusqu’à concurrence de €6.843,04 ;
    1. par ou avec la complicité de vos ascendants, descendants ou de leur conjoint, de vous-même ou de votre conjoint ;
    2. lorsque les mesures de prévention n'ont pas été prises

Les particularités qui s'appliquent à l'option "Vol du contenu"

En cas de vol ou détérioration du contenu dans le bâtiment l'intervention de la compagnie est limitée pour :

  • l’ensemble du contenu : à 50% du montant pour le contenu ou, si vous avez utilisé le "Mini Système" au nombre de pièces pour assurer le contenu, à 50% de sa valeur estimée avec un maximum de €87.193,86 ;
  • l’ensemble des bijoux et pour chaque objet: à 10% du montant assuré pour le contenu ou, si vous avez utilisé le "Mini Système" au nombre de pièces pour assurer le contenu, à €1.743,88 multipliés par le nombre de pièces déclarées; ;
  • le vol de valeurs: jusqu’à concurrence de €2.737,22. Le vol de valeurs dans des locaux à usage professionnel est assuré pour autant qu’il ait été commis avec violences ou menaces, ou, lorsque les valeurs se trouvent dans un coffre-fort ancré dans la maçonnerie, avec effraction ou enlèvement de ce coffre ;
  • le vol commis par une personne autorisée à se trouver dans les locaux : le vol est assuré pour autant qu’il ait été commis dans des locaux à usage d’habitation ;
  • le vol commis dans des dépendances non contigües : le vol est assuré, jusqu’à concurrence de €6.843,04 par dépendance ;
  • le vol commis dans les caves, garages et greniers privatifs si vous n’occupez qu’une partie du bâtiment : jusqu’à €6.843,04 par local fermé par une serrure à cylindre ;
  • le vol commis par effraction dans les locaux communs si vous n’occupez qu’une partie du bâtiment : jusqu’à €2.737,22 par local verrouillé.

Mesures de prévention

En cas d’absence, toutes les portes donnant sur l’extérieur du bâtiment ou du bâtiment dans lequel le contenu se trouve à une autre adresse doivent être fermées à clé ou au moyen d’un dispositif électronique. Si vous n’occupez qu’une partie du bâtiment, les portes donnant sur les parties communes doivent être fermées de la même manière. Toutes les portes-fenêtres, fenêtres et autres ouvertures du bâtiment doivent également être fermées correctement. Les fenêtres et autres ouvertures en position oscillo-battante ne sont pas considérées comme correctement fermées. Le non-respect de ces mesures est toutefois sans incidence en cas de vol avec effraction de ces portes, fenêtres ou autres ouvertures.Des mesures de prévention supplémentaires peuvent être prévues en conditions particulières. Les vols et dommages matériels commis lorsque les mesures de prévention imposées par le contrat n’ont pas été respectées sont exclus de la garantie, pour autant que ce manquement soit en relation causale avec la survenance du sinistre.

Remplacement des serrures

En cas de vol des clés ou des commandes à distance des portes extérieures du bâtiment désigné ou, si vous n’en occupez qu’une partie, des clés ou des commandes à distance des portes donnant directement accès à la partie que vous occupez, nous remboursons, sans déduction de franchise, les frais de remplacement des serrures ou des commandes à distance.

La compagnie rembourse également jusqu'à €2.737,22 et sans déduction de la franchise les frais de remplacement des serrures de coffres forts se trouvant dans votre habitation, en cas de vol des clés de ces coffres.

Option : Pack Vol+

Les avantages du Pack Vol+ sont acquis en cas de :

  • sinistre couvert par la garantie optionnelle "Vol du contenu";
  • sinistre couvert par la garantie optionnelle "Dégradations du bâtiment par vandalisme, malveillance ou par des voleurs" pour autant qu'il s'agisse de dommages par des voleurs ;
  • sinistre vol des biens en plein air couvert via le "Pack Jardin" ou le "Pack Piscine" ;

Franchise

La franchise n'est pas d'application :

  • lorsqu’à la suite d’un sinistre, le montant total des dommages indemnisables au bâtiment et au contenu dépasse €1.137,83 ; ou
  • lorsqu’à la suite d’un sinistre, le montant total des dommages indemnisables au bâtiment et au contenu dépasse le montant de cette franchise et pour autant que : ;
    1. les biens soient protégés par une installation électronique contre l’intrusion reliée à une centrale de surveillance ;
    2. l’installation, de même que la centrale de surveillance ainsi que la firme qui a installé le système d’alarme soient certifiés C@AG ;
    3. un contrat de maintenance soit souscrit auprès de l’installateur ; et
    4. le système n’ait pas été imposé par la compagnie via un plan de prévention repris dans les conditions particulières de votre contrat

Réduction de prime

Si la tarification vol tient compte de votre déclaration suivant laquelle les biens assurés sont protégés par une installation électronique contre l’intrusion, la règle proportionnelle de prime décrite aux conditions générales ne sera pas d’application en cas de sinistre pour autant que :

  • les biens assurés soient protégés par une installation électronique contre l’intrusion ;
  • l’installation ainsi que la firme qui a installé le système d’alarme soient certifiés INCERT ou C@AG ;
  • sinistre vol des biens en plein air couvert via le "Pack Jardin" ou le "Pack Piscine" ;
  • un contrat de maintenance soit souscrit auprès de l’installateur ; et
  • le système n’ait pas été imposé par la compagnie via un plan de prévention repris dans les conditions particulières de votre contrat.

Limites d'intervention

La garantie "Vol du contenu assuré" est accordée jusqu’à 100% du montant assuré pour le contenu ou si vous avez utilisé le "Mini Système" au nombre de pièces pour assurer le contenu, jusqu’à 100% de la valeur du contenu estimée avec un maximum de €174.387,72.

  • la limite pour les valeurs n'est jamais doublée
  • la limite par objet et pour l'ensemble des bijous est d'au moins €20.000

Indemnisation des appareils électriques ou électroniques à usage privé

En cas de sinistre les bijoux sont assurés sur base de leur valeur à neuf.

Indemnisation des bijoux

En cas de sinistre, lorsque le prix payé à l’achat d’un appareil électrique ou électronique à usage privé est supérieur au prix d’un appareil neuf de performances comparables au jour du sinistre, les dommages sont évalués sur base du prix payé à l’achat :

  • pendant 3 ans à dater de l’achat en ce qui concerne le matériel informatique et multimédia (accessoires compris) ;
  • pendant 7 ans à dater de l’achat en ce qui concerne les autres appareils.

Frais médicaux et funéraires

En cas de dommages corporels subis suite à un sinistre ou à une intoxication au monoxyde de carbone, la compagnie rembourse les frais médicaux (consultations de médecins, médicaments et prestations (para)médicales prescrites ou effectuées par un médecin, hospitalisation) jusqu’à concurrence de €29.398,97 par sinistre et de €6.397,00 par victime, pour autant que ces frais ne soient pas pris en charge par la mutuelle ou un autre organisme et que les prestations soient fournies dans l’année qui suit le sinistre. En cas de décès lors de ce sinistre ou de cette intoxication ou des conséquences d’un de ceux-ci dans l’année qui suit, la garantie peut être utilisée pour les frais funéraires.

Assistane psychologique

Vous pouvez faire appel à la garantie "Assistance psychologique" 24h/24 via le numéro de téléphone suivant : 02/664.79.19. En cas de sinistre grave à votre habitation, l’assisteur prend en charge et organise, pour vous et à votre demande, avec l’autorisation du médecin-conseil l’assistance (maximum 5 consultations) par un psychologue spécialisé désigné par lui. Dans le cadre de cette garantie, la compagnie fait appel à un assisteur. L’assisteur agit comme prestataire de service pour le compte de l’assureur. Il reçoit les appels et organise l’assistance Les coordonnées de l’assisteur sont : TOURING CLUB ROYAL DE BELGIQUE ASBL.

Option : Véhicules au repos

La compagnie assure les véhicules automoteurs au repos ayant au moins quatre roues ou une cylindrée de plus de 50cc qui vous appartiennent et qui se trouvent au moment du sinistre :

  • à l’adresse du risque mentionnée aux conditions particulières ;
  • à l’adresse des garages privés (maximum 3) dont vous seriez propriétaire, locataire ou occupant ailleurs en Belgique ;
  • à l'adresse de votre résidence de remplacement

Seules les garanties suivantes sont acquises et ce, quelles que soient les garanties de base et optionnelles que vous avez souscrites :

- lorsque les véhicules se trouvent à l'intérieur d'une construction :

  • "incendie"
  • "Attentats et conflits du travail"
  • "Tempête, Grêle, Pression de la neige et de la glace"
  • "Catastrophes naturelles" si elle est acquise au niveau de la compagnie

- lorsque les véhicules se trouvent à l'extérieur d'une construction :

  • "incendie"
  • "Attentats et conflits du travail"
Option Pertes indirectes 10%

Le montant de l’indemnité dû en vertu du présent contrat, y compris pour la responsabilité locative, sera augmenté d’un forfait de 10% pour couvrir les préjudices généralement quelconques que vous subissez à la suite d’un sinistre. N’entrent toutefois pas en ligne de compte pour le calcul de cette indemnité complémentaire, les dommages indemnisés en nature, les frais d’expertise et les indemnités payées en vertu des garanties "Responsabilité civile immeuble", "Catastrophes naturelles via le Bureau de tarification", "Recours de tiers et recours des locataires et occupants", "Vol du contenu assuré", "Protection juridique incendie", "Protection financière" et "Extension risques de chantier".

Option Protection juridique incendie

La gestion des dossiers "Protection Juridique" est confiée au service spécialisé et distinct appelé "Providis" de la compagnie. C’est à ce service que vous devez transmettre, dans les plus brefs délais, tous les documents et correspondances et fournir tous les renseignements utiles pour faciliter la gestion du dossier. C’est ce service que vous devez tenir au courant de l’état d’avancement de l’affaire. Les citations, assignations et généralement tous actes judiciaires, doivent être transmis dans les 48 heures de leur remise ou signification.

Les garanties de l'option Protection juridique incendie :

Le recours contre un responsable

En cas de dommages causés au bâtiment ou au contenu, la compagnie exerce le recours contre le tiers responsable pour obtenir indemnisation de ces dommages et des pertes qui s’y rapportent. Elle s’étend, en outre, aux recours exercés par vous en tant que locataire ou occupant contre le bailleur ou le propriétaire pour obtenir réparation des dommages au contenu ainsi qu’aux recours exercés par vous en tant que propriétaire ou bailleur contre le locataire ou occupant pour obtenir réparation des dommages aux biens assurés. La garantie n’est pas due pour les autres litiges entre propriétaires et locataires. La compagnie défend vos intérêts dans le cadre d’un éventuel litige avec une plateforme, sauf des litiges relatifs au prix convenu.

Avance de fonds sur indemnités

Dans le cadre de la garantie "Recours contre un responsable", lorsque l’entière et incontestable responsabilité du tiers identifié est établie et qu’elle est confirmée par son assureur, de même que la prise en charge d’un montant déterminé, la compagnie avance ce montant à concurrence de maximum €20.000,00.

La compagnie avance l'indemnité qui incontestablement due à votre demande expresse. Suite à ce paiement, la compagnie est subrogée dans vos droits et actions à concurrence du montant assuré. Si par la suite, elle ne parvient pas à récupérer les fonds avancés ou si les fonds ont été avancés indûment, vous devrez lui rembourser à sa demande.

Avance de la franchise du contrat du responsable

Dans le cadre de la garantie "Recours contre un responsable", lorsque le tiers identifié dont la responsabilité est établie n’a pas payé la franchise restée à sa charge conformément à son contrat d’assurance Incendie ou R.C. Vie Privée malgré deux invitations à le faire, la compagnie avance cette franchise, à concurrence de maximum €261,87.

Les litiges contractuels avec votre assureur incendie

La compagnie défend vos intérêts pour tout litige qui résulte de l'interprétation ou de l'application des autres garanties de votre contrat.

La contre expertise

La compagnie défend vos intérêts relativement à la fixation des dommages résultant d'un sinistre par une autre garantie de votre contrat.

L'insolvabilité du responsable

Lorsque le recours doit être exercé contre un tiers responsable dûment identifié et reconnu insolvable par voie d’enquête ou par voie judiciaire, la compagnie prend en charge votre indemnisation à concurrence de maximum €15.000,00 par sinistre, après déduction de la franchise.

La défense pénale

Si vous êtes poursuivi devant un tribunal pénal à la suite d’un sinistre couvertn la compagnie assure sur le plan pénal votre défense en justice.

L'étendue de la garantie :

Les frais et honoraires pris en charge par la compagnie :

  • aux expertises et enquêtes
  • à l'intervention d'un avocat
  • à une procédure en justice (y compris l’indemnité de procédure que vous pourriez être condamné à payer)
  • La compagnie ne prend pas en charge :

  • les frais et honoraires que vous avez engagés avant d’avoir demandé l'intervention de la compagnie, sauf urgence justifiée
  • les amendes, décimes additionnels et transactions avec le ministère public

L'étendue territoriale :

Les garanties vous sont acquises pour tout fait survenu en Belgique.

La subrogation :

Dans la mesure de son intervention, la compagnie est subrogée dans vos droits vis-à-vis des tiers responsables

Comment vos intérêts sont protégés :

Le libre choix :

Lorsqu’il faut recourir à une procédure ou chaque fois que surgit un conflit d’intérêts entre vous et la compagnie, vous avez la liberté de choisir un avocat ou toute autre personne ayant les qualifications requises par la loi applicable à la procédure pour défendre, représenter ou servir vos intérêts. Hormis en cas d’abus, vous avez le droit, sans frais pour vous, de changer d’avocat en cours de procédure. Aucune proposition ne sera acceptée par la compagnie sans votre accord.

Lorsque la désignation d’un expert ou d’un contre-expert se justifie, vous pourrez le choisir librement. La compagnie prend en charge les frais et honoraires qui découlent de l’intervention d’un seul expert, à moins que vous n’ayez été obligé de prendre un autre expert pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Le clause d'objectivité :

En cas de divergence d’opinion entre vous et votre compagnie quant à l’attitude à adopter pour régler le sinistre, vous pourrez, sans préjudice de la possibilité d’engager une procédure judiciaire, demander un avis motivé à l’avocat qui s’occupe de l’affaire ou à un avocat de votre choix.

Si cet avocat confirme votre thèse, la compagnie prendra en charge, quelle que soit l’issue de la procédure, les frais et honoraires, y compris ceux de la consultation.

Si au contraire cet avocat confirme la thèse de votre compagnie, elle cessera son intervention après avoir remboursé la moitié des frais et honoraires de la consultation.

Limites d'intervention :

La limite d'intervention :

Cette limite est fixée à €50.000 par sinistre.

Franchise

Une franchise indexée de €261,87 sera déduite des dommages matériels causés à l’occasion d’un même fait dommageable, avant l’application éventuelle de la règle proportionnelle et de la réduction prévue en cas d’omission ou d’inexactitude dans la description du risque. Cette franchise, ainsi que toute autre franchise spécifique qui serait contractuellement prévue, s’applique par sinistre.