Mon loyer est-il indexé correctement par le propriétaire? Comment le savoir ?

Vous venez de recevoir un courrier de votre propriétaire vous annonçant une augmentation de votre loyer, liée à l'indice-santé, de manière à répercuter l'augmentation du coût de la vie.

Une augmentation qui peut aller de 1,5% à 4% du loyer chaque année.

Voici comment calculer vous-même l'indexation de votre loyer

1. Etape 1 : prendre votre contrat de bail.
2. Etape 2 : trouver les bons indice-santé.
3. Etape 3 : refaire le calcul avec la formule.

Le propriétaire peut indexer chaque année votre loyer à la date anniversaire du bail.

Vous devez recevoir une lettre qui vous avertit de l’indexation et qui contient le calcul du loyer indexé.

La loi indique la formule à appliquer pour indexer le loyer et qui est reprise dans la lettre :

Loyer indexé = (Loyer X Indice nouveau) / Indice de base

Le loyer de base de la formule ne peut pas comprendre les charges et les frais dus par le locataire. C'est le loyer indiqué au départ dans le contrat de bail.

Etape 1 : Prendre son contrat de bail à loyer

Le contrat de bail permet de savoir :

• le montant du loyer de base,
• au cours de quel mois de l’année a lieu l’indexation c'est-à-dire le mois de l’entrée en vigueur du bail.
• quel est l’indice de départ et le nouvel indice à appliquer :
  • Indice nouveau : indice du mois qui suit celui de l’entrée en vigueur du bail et de l’année à indexer,
  • Indice de base : celui du mois qui précède la signature du bail et de l’année de signature du contrat de bail.
• Parfois il détermine l'année de base du calcul. Quand on cherche un indice-santé, il faut choisir une base. Pour les contrats conclus début 2014, il est conseillé de prendre la dernière base, soit 2013.

Etape 2 : Trouver les indices santé corrects

L'indice-santé a remplacé depuis 1994 l'index (indice des prix à la consommation) pour l'indexation des loyers.

Voici les différentes bases de l'indice santé :

2013 = 100
2004 = 100
1996 = 100
1988 = 100

Où trouver les indices-santé ?

• C'est l'administration qui calcule chaque mois l'indice-santé.
• Vous trouverez les tableaux reprenant les indice-santé depuis 1994, à différentes adresses sur internet, comme par exemple sur le site du Service Public Fédéral SPF de l'Economie : modules/onlineservice/statistiques/
• Il existe aussi des calculateurs automatiques sur le net qui vous guident pour trouver le bon indice.
  Indexation des loyers

Exemple : mon contrat de bail a été signé le 18 août 2015 pour entrer en vigueur le 01 septembre 2016.

Loyer indexé = (Loyer de base X indice-santé d'octobre 2016) / indice santé juillet 2015

Dans notre exemple, le bail prend comme Base 100 (de référence) l'année 2013.

Etape 3 : Calculer l'indexation de votre loyer grâce à la formule complétée

Grâce au calculateur, et sachant que l'indice de base est celui de 2013, je peux savoir que l'indice-santé d'octobre 2016 = 103,86; et que l'indice-santé de juillet 2015 = 101,37.

Quant au loyer de base (hors charges et frais) indiqué sur le contrat de bail s'élève à 700 €.

Loyer indexé = (700 X 103,86) / 101,37

Le loyer indexé et de 717,19 € ramené à 717 €, soit une augmentation de loyer de 17 euros.

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